1. Préambule
SOCOMORE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de VANNES sous le numéro 877 280 313, dont le siège social est à Zone Industrielle du Prat – CS23707 - Avenue Paul Dupleix. VANNES CEDEX (56037), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients, partenaires et visiteurs de son site internet https://www.socomore.com/fr.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne sur la manière dont Socomore collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités commerciales et de la gestion de son site internet.
2. Définitions
Règlement Général sur la Protection des Données : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicables à compter du 25 mai 2018.
Donnée Personnelle : information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Réglementation, y compris les métadonnées.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
3. Données collectées
Dans le cadre de ses relations commerciales et de l’utilisation de son site, Socomore peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
- Données liées à la relation commerciale : historique des commandes, échanges par e-mail, devis, factures, informations de paiement.
- Données issues de formulaires de contact : contenu des messages, demandes techniques ou commerciales.
4. Finalité du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles sont les suivantes :
- Gestion et suivi de la relation commerciale B2B (devis, commandes, facturation),
- Réponse aux demandes (informations/contact) et service après-vente,
- Amélioration des services, du site et de l'expérience utilisateur,
- Conformité légale (obligations légales, comptables et fiscales),
- Sécurité (site internet, locaux, personnes et biens),
- Gestion des relations (contact, administration) et communication marketing (externe/interne),
- Prospection et envoi d'informations pertinentes aux clients et prospects,
- Gestion des impayés et du recouvrement,
- Réalisation de statistiques,
- Gestion des ressources humaines (personnel, recrutement),
- Constatation, exercice ou défense de droits et intérêts en justice.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les Données Personnelles sont conservées dans nos systèmes pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.
À l'expiration de cette période, les données peuvent être archivées pour une durée n'excédant pas les délais de prescription légale, les obligations d'archivage en vigueur ou la durée d'éventuelles procédures contentieuses. Une fois ces délais écoulés, les Données seront définitivement détruites.
La durée de conservation de certaines données personnelles est encadrée par la loi et notamment :
- pour la gestion des demandes précontractuelles : 3 ans après la fin de la durée des relations avec le client/ prospect.
- pour les données des candidats non retenus à l’embauche : 2 ans après le dernier contact.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez :
Par voie postale
SOCOMORE - DPO
26 AVENUE PAUL DUPLAIX
56000 VANNES
Par mail
[email protected]
7. Sécurité des données
Socomore met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé. Les données personnelles sont stockées en Union Européenne et des niveaux de sécurité appropriés sont mis en œuvre par nos partenaires technologiques
8. Transferts de données hors UE
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert serait nécessaire, Socomore s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
La Société utilise des cookies sur son site afin de :
- Garantir le fonctionnement du site : il s’agit de cookies techniques, toujours déposés sur votre terminal et ne nécessitant pas votre consentement ;
- Établir des statistiques et réaliser de la mesure d’audience ;
- Vous proposer des annonces personnalisées ;
- Permettre une identification des personnes, rendue nécessaire pour la fourniture de services par le site web ou l’exécution des transactions commerciales
La majorité des Données Personnelles collectée par les cookies que nous déposons sur votre terminal sont anonymisées. Toutefois, lorsque des Données Personnelles non anonymisées sont collectées grâce aux cookies (adresse IP, code cookie, etc.), nous respectons la réglementation en matière de données à caractère personnel lors de leur traitement.
Conformément à la Réglementation, les cookies déposés sur votre terminal sont supprimés dans un délai de 13 mois maximum après leur dépôt. Une fois ce délai de validité révolu, votre consentement sera à nouveau recueilli.
10. Périmètre
Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à nos activités en ligne et est valable pour les visiteurs de notre site Web en ce qui concerne les informations qu’ils ont partagées et/ou collectées dans Socomore. Cette politique ne s’applique pas aux informations collectées hors ligne ou via des canaux autres que ce site Web.
11. Consentement
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des obligations légales ou des traitements mis en œuvre par Socomore.
En utilisant notre site Web, vous consentez à notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions. Socomore respecte la réglementation et la protection de la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.